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ROUSSEAU Julie
Référente Technique
Educatrice de Jeunes Enfants
06.12.15.15.51

Aides de la CAF

Si vous faites garder votre (ou vos) enfant(s) de moins de 6 ans par une micro-crèche, vous avez droit au complément de libre choix du mode de garde:

Conditions d’attribution

  • Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
  • Vous devez avoir une activité professionnelle.
  • Si vous avez recours à une micro-crèche vous pouvez bénéficier de ce complément de libre choix du mode de garde si l’enfant est gardé au moins 16 heures dans le mois et si, à compter du 1er septembre 2014, la tarification horaire pratiquée n’est pas supérieure à 12 euros par enfant gardé.
  • Le montant de la prise en charge partielle de la participation versée à la structure dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.

    Plafonds de revenus 2012

    Enfant(s) à charge
    Revenus 
    Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à
    1 enfant 20 285 € * 45 077 € * 45 077 € *
    2 enfants 23 164 € * 51 475 € * 51 475 € *
    3 enfants 26 043 € * 57 873 € * 57 873 € *
    au delà de 3 enfants + 2 879 € + 6 398 € + 6 398 €
    *Depuis le 1er juin 2012, ce montant est majoré de 40 % si vous élevez seul(e) votre ou vos enfants.


    Montants mensuels maximums de la prise en charge en fonction des plafonds de revenus
    (du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)
    Âge de l'enfant Garde en micro-crèche
    - de 3 ans 842,84 € 726,55 € 610,32 €
     de 3 ans à 6 ans 421,43 € 363,28 € 305,16 €

Cas de réduction ou de majoration des montants de la prise en charge

  • Ces montants sont divisés par deux si vous bénéficiez du complément de libre choix d’activité versé pour un temps partiel de 50 % ou moins ;
  • Sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés de
    • 10 % si votre enfant est gardé la nuit de 22 h à 6 h, le dimanche ou les jours fériés;
    • 30 % si vous et/ou  votre conjoint est bénéficiaire de l'allocation d'adulte handicapé. Cette majoration s'applique depuis le 1er juin 2012.

A noter, ces deux majorations sont cumulables.


Reference :

http://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/petite-enfance/le-complement-de-libre-choix-du-mode-de-garde

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