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Aides de la CAF
Si vous faites garder votre (ou vos) enfant(s) de moins de 6 ans par une micro-crèche, vous avez droit au complément de libre choix du mode de garde:
Conditions d’attribution
- Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales.
- Vous devez avoir une activité professionnelle.
- Si vous avez recours à une micro-crèche vous pouvez bénéficier de ce complément de libre choix du mode de garde si l’enfant est gardé au moins 16 heures dans le mois et si, à compter du 1er septembre 2014, la tarification horaire pratiquée n’est pas supérieure à 12 euros par enfant gardé.
- Le montant de la prise en charge partielle de la participation versée à la structure dépend de vos revenus, du nombre d’enfants et de leur âge. Un minimum de 15 % de la dépense restera à votre charge.
Plafonds de revenus 2012
Enfant(s) à chargeRevenus Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à 1 enfant 20 285 € * 45 077 € * 45 077 € * 2 enfants 23 164 € * 51 475 € * 51 475 € * 3 enfants 26 043 € * 57 873 € * 57 873 € * au delà de 3 enfants + 2 879 € + 6 398 € + 6 398 €
Montants mensuels maximums de la prise en charge en fonction des plafonds de revenus
(du 1er avril 2014 au 31 mars 2015)Âge de l'enfant Garde en micro-crèche - de 3 ans 842,84 € 726,55 € 610,32 € de 3 ans à 6 ans 421,43 € 363,28 € 305,16 €
Cas de réduction ou de majoration des montants de la prise en charge
- Ces montants sont divisés par deux si vous bénéficiez du complément de libre choix d’activité versé pour un temps partiel de 50 % ou moins ;
- Sous certaines conditions, ces montants peuvent être majorés de
- 10 % si votre enfant est gardé la nuit de 22 h à 6 h, le dimanche ou les jours fériés;
- 30 % si vous et/ou votre conjoint est bénéficiaire de l'allocation d'adulte handicapé. Cette majoration s'applique depuis le 1er juin 2012.
A noter, ces deux majorations sont cumulables.
Reference :
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Contact Rapide
ROUSSEAU Julie
Référente Technique
Educatrice de Jeunes Enfants
06.12.15.15.51